28 juin 2009
La justice peut-elle être juste ?
JUSTICE
Fin du juge d'instruction : Bockel veut réfléchir au statut des procureurs
NOUVELOBS.COM | 27.06.2009 | 14:14
Alors que la précédente garde des Sceaux Rachida Dati et le président de la République souhaitent retirer les pouvoirs d'enquête au juge d'instruction pour les confier au seul procureur, dépendant de la Chancellerie, le nouveau secrétaire d'Etat estime nécessaire une réflexion sur le statut des procureurs.
Jean-Marie Bockel (SIPA)
Quelques jours après avoir pris ses nouvelles fonctions, le nouveau secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, Jean-Marie Bockel (ancien socialiste, président de La Gauche moderne), s'est désolidarisé de l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati et de Nicolas Sarkozy. Il a en effet estimé, samedi 27 juin sur Europe 1, que la suppression du juge d'instruction, voulue par le chef de l'Etat, passait par une réflexion sur le statut des procureurs.Or, le président de la République avait annoncé début janvier son intention de retirer les pouvoirs d'enquête à ce juge indépendant pour les confier au seul procureur, magistrat du parquet dépendant de la Chancellerie.
Le monde judiciaire dans son ensemble, mais aussi le Conseil de l'Europe, sont opposés à une telle réforme si elle ne s'accompagne pas d'un renforcement de l'indépendance des procureurs, ce qui n'est à l'heure actuelle pas envisagé par le gouvernement.
Réfléchir sur le rôle du parquet
"La réflexion aujourd'hui engagée ne me choque pas, mais tout est dans les conditions, dans ce que l'on mettra à la place. C'est un sujet que je veux encore approfondir avant d'exprimer une opinion définitive", a commenté Jean-Marie Bockel, qui a dit ne pas avoir "de difficulté de principe à revoir la question de l'instruction".
Mais "cela passe aussi par la réflexion sur le rôle du parquet", a-t-il ajouté.
"Il faudra aussi poser la question du statut des procureurs ? vous pensez cela ?", l'a alors interrogé le journaliste d'Europe 1. "Absolument", a répondu le secrétaire d'Etat.
Le projet de loi pénitentiaire pas remis "aux calendes grecques"
Jean-Marie Bockel, en charge des prisons, a par ailleurs assuré que le projet de loi pénitentiaire, actuellement bloqué après son adoption au Sénat, "sera examiné par l'Assemblée nationale", tout en disant ignorer si la procédure d'urgence serait maintenue.
"Il y a un travail qui doit se faire après l'adoption au Sénat de manière à ce que cette loi réponde vraiment à ce que l'on en attend. Ensuite nous verrons, ce sujet n'est sûrement pas remis aux calendes grecques", a-t-il dit.
(Nouvelobs.com)
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